L’entreprise, l’internet et les moyens juridiques

L’internet et les réseaux sociaux constituent des vecteurs de diffusion débridée de toutes sortes de contenus. L’entrepreneur et l’entreprise ne sont pas à l’abri d’être soit victimes, soit – parfois inconsciemment- auteurs de violation des droits d’autrui.

Certaines choses sont en effet permises, d’autres pas. La frontière est parfois mince.

Les risques les plus fréquents sont :

– l’atteinte à la réputation, la diffamation, le droit à l’image

– la contrefaçon de marque, de dessins et modèles ou de droit d’auteur

– la concurrence déloyale

– l’escroquerie

Les moyens techniques sont parfois bien insuffisants ou peu réactifs, les moyens juridiques doivent prendre le pas.

En l’espèce les textes existent, ils évoluent, et leur application par la jurisprudence vient compléter encore les références juridiques.

D’où l’utilité d’être en veille permanente sur cette actualité, alors surtout que, en la matière ce sont non seulement les décisions des tribunaux français qui sont intéressantes, mais également celles des juridictions internationales telle la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union Européenne (JCUE).