Le Mécénat, un choix philanthropique encadré par la loi

La démarche du mécénat consiste, pour une entreprise – quelle que soit sa taille pourvu qu’elle réponde aux conditions légales – à apporter un concours à des organismes publics ou privés dont l’activité est de type philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, culturel, de valorisation du patrimoine artistique, de la défense de l’environnement, de diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques, pour l’essentiel.

Le choix du mécénat par rapport au parrainage conduit à renoncer à une utilisation principalement marketing et publicitaire de son investissement. Et pour stimuler cet investissement qui n’est pas qu’une simple libéralité, a été mis en place un dispositif fiscal de réduction d’impôt.

Les PME sont parfois rebutées par la méconnaissance de l’encadrement administratif, fiscal et juridique à respecter, ou par l’absence de contrepartie annoncée comme condition de base. De plus le mécénat est imaginé comme concrétisé a priori par un soutien financier, qui n’est pas toujours disponible, en sorte que les mécénats en nature et les mécénats de compétences, considérés comme plus complexes à mettre en œuvre, sont peu pratiqués.

Pour autant, par exemple, la mise à disposition de locaux ou de matériel, est simple à organiser : valorisation de la mise à disposition, et établissement d’un contrat de location à titre gratuit ou d’un contrat de prêt à usage gratuit. On retombe alors dans les précautions de rédaction et d’obligations classiques pour ce type de contrat : désignation, durée, responsabilité, assurance, entretien, etc.

Quant au mécénat de compétences, dont le recours a été facilité par les réformes du 20 décembre 2017 et du 29 mars 2018, il consiste en la mise à disposition de salariés, là encore ce sont les dispositifs juridiques existants, en l’occurrence en droit commercial (prestation de service à titre gratuit) ou en droit du travail (prêt de main-d’œuvre) qui seront utilisés avec une grande liberté quant au volume de temps de travail offert. Une grande attention devra être apportée à la rédaction des contrats correspondants. Ainsi toute entreprise peut, à sa mesure, participer à une action dite « sociétale » ou de RSE, en retirant un avantage fiscal qui ne se refuse jamais. En outre, cette faveur fiscale peut se compléter d’une communication à travers la mention de son nom, admise sous condition.

Ne pas hésiter, donc, à envisager de devenir mécène sous réserve, bien sûr, d’être accompagné par des avocats spécialistes qui sécuriseront la mise en place juridique et fiscale du dispositif.