Prévisibilité et transparence

Honoraires : éviter tout malentendu

Les relations financières sont un élément essentiel de la confiance. Fort heureusement, avec l’avocat, tout est très encadré et s’établit dans la plus grande transparence.

Premier point : le devis, un outil très utile pour évaluer les frais auxquels l’entreprise s’exposera. Pour commencer, il faudra présenter le dossier de sorte que l’avocat puisse évaluer le temps qu’il va devoir y consacrer.

Une fois l’avocat retenu, l’entreprise pourra signer avec lui une lettre de mission, dont l’objectif sera de définir très précisément le cadre des relations contractuelles : objet et contour de la mission, moyens mis en œuvre…

En outre, depuis l’entrée en vigueur le 6 août 2015 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, l’avocat est tenu d’établir avec son client une convention d’honoraires écrite. Elle fixe notamment les montants de sa rémunération, les divers frais et débours envisagés. Cette obligation s’applique à tout type d’intervention : consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes sous seing privé, plaidoiries… Pour mémoire, les honoraires d’avocat sont libres.

La lettre de mission ou cette convention d’honoraires est, in fine, un réel élément de transparence qui garantit l’établissement de relations sereines avec son avocat.

Simplification et modernité

L’acte d’avocat : une réelle sécurité

Apposer sa signature en bas d’un document n’est jamais anodin. Dans sa relation avec le chef d’entreprise, l’avocat dispose d’un outil offrant une réelle sécurité juridique : l’avocat appose à son tour sa signature.

La loi du 28 mars 2011 a consacré cette pratique, baptisée l’acte d’avocat. Au travers de ce contreseing, il garantit qu’il a examiné le document et qu’il a informé son client des conséquences juridiques à prévoir.

L’acte d’avocat peut être utilisé dans toutes les spécialités : en droit social, en droit commercial, etc.  Depuis 2014, il peut être électronique et dématérialisé, tout en ayant la même force probante que l’acte d’avocat sur support papier et présente de nombreux atouts pour le client : outre un gain de temps et des économies, la sécurité. Motif : la signature électronique garantir l’intégrité du document et l’identité du signataire.

Cet acte numérique peut être archivé sans risque. Car, dans l’exercice quotidien de leur métier, les avocats s’approprient les nouvelles technologies. Ils sont aujourd’hui en mesure de recourir à des clouds sécurisés pour stocker et partager en toute sécurité des volumes de données importants avec leurs clients entreprises.